En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet amadpa.org, (ci-après nommés « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de leurs réalisations et de leurs suivis :
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Déclaration-Agrément SAP/325400430 –
Service mandataire agréé SAP 325400430 –
SPASAD (futur SAD Mixte) autorisé par arrêté (CD91/ARS) N° 2012-30 –
Habilitation aide sociale arrêté N° 2012-ARR-DPAH-0603
Forme juridique : Association
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Mise à jour : 16 septembre 2025














