1. Présentation.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet amadpa.org, (ci-après nommés « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de leurs réalisations et de leurs suivis :
Propriétaire :
AMADPA
9, avenue de la République
91230 MONTGERON
01 69 42 95 79
Forme juridique : Association
Siret 325 400 430 00048
Directeur de la publication : Francis Foucambert
Webmaster : Graphite Multimédia
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : tout représentant légal de l’AMADPA.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’AMADPA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être ainsi être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’AMADPA. L’AMADPA s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
L’AMADPA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Ni l’AMADPA ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’AMADPA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’AMADPA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
L’AMADPA agit en tant qu’éditeur du Site. l’AMADPA est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
L’AMADPA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’AMADPA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site amadpa.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.
8. Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 16 septembre 2025
Cette politique de confidentialité est applicable au site (ci-après « le Site ») fourni par
AMADPA
9 avenue de la République
91230 MONTGERON
01 69 42 95 79
qui est le responsables du traitement[1] des données à caractère personnel (« données personnelles ») que vous partagez avec l’AMADPA dans le cadre de cette politique de confidentialité.
L’AMADPA se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier et de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment : nous vous recommandons donc de consulter la dernière version en vigueur à chacun de vos passages sur le Site.
Collecte et utilisation des données
Il se peut que l’AMADPA collecte des données personnelles vous concernant telles que vos nom et prénom, coordonnées, raison pour laquelle vous avez contacté l’AMADPA, et toute autre information que vous choisissez de partager. En naviguant sur notre site ou en nous envoyant des informations, vous consentez de manière explicite au traitement par l’AMADPA de vos données personnelles en conformité avec cette Politique de confidentialité. L’AMADPA peut utiliser vos données personnelles afin de traiter votre demande, de vous envoyer des communications, de traiter votre candidature à une offre d’emploi.
L’AMADPA collecte vos données personnelles quand vous contactez l’AMADPA pour demander des informations sur ses services par le biais du Site, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de candidature.
Les données personnelles que nous collectons peuvent contenir votre nom, adresse email, titre, raison pour laquelle vous avez contacté l’AMADPA, informations soumises dans le cadre d’une candidature à une offre d’emploi et toute autre information que vous nous communiquez.
En naviguant sur notre Site et en nous soumettant ces informations, vous consentez explicitement à l’utilisation par l’AMADPA de vos données personnelles de la manière et aux fins décrites dans cette Politique de confidentialité. Nous vous remercions de ne pas nous envoyer d’informations que vous ne souhaitez pas voir utilisées par l’AMADPA.
L’AMADPA utilise vos données personnelles afin de traiter votre demande et/ou de vous fournir les informations que vous nous.
Si vous avez postulé à un emploi auprès de l’AMADPA, vos données seront utilisées pour évaluer et traiter votre candidature au poste auquel vous avez postulé. Il est possible que nous utilisions également vos données aux fins d’analyse et d’amélioration de nos processus de recrutement.
Rien ne vous oblige à partager des données personnelles avec nous. Néanmoins, si vous ne le faites pas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir les services que vous avez requis.
L’AMADPA gardera vos données personnelles pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande ou tant que nous aurons un lien avec vous. Si vous avez postulé pour un emploi auprès de l’AMADPA, l’AMADPA gardera les données personnelles associées à votre candidature pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.
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Partage de vos données personnelles
L’AMADPA ne partagera pas et ne vendra pas vos données personnelles à des tiers pour leurs propres fins.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec d’autres personnes, telles que :
- des prestataires de services tiers que nous avons sélectionnés avec soin, par exemple de la fourniture de systèmes informatiques, du recrutement, de la vérification de CV et des antécédents, du nettoyage de données, afin qu’ils puissent fournir leur services à l’AMADPA;
- des organismes chargés de l’application de la loi ou autres organismes gouvernementaux lorsque nous en avons l’obligation.
Les tiers, autres que les organismes chargés de l’application de la loi ou organismes gouvernementaux, ne traiteront vos données personnelles pour le compte de l’AMADPA que pour les raisons décrites dans cette Politique de confidentialité. L’AMADPA ne vendra pas et ne partagera en aucune façon vos données personnelles avec des tiers pour leurs propres fins.
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Sécurité de vos données personnelles
L’AMADPA a mis en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos données personnelles contre les pertes, les mauvaises utilisations, les altérations ou les destructions. Les membres du personnel de l’AMADPA autorisés et les tiers mentionnés ci-dessus n’auront accès à vos données personnelles que dans la mesure où ils en ont besoin pour faire leur travail ou pour fournir leurs services. Malgré ces précautions, l’AMADPA ne peut néanmoins pas garantir que des personnes non autorisées n’auront pas accès aux informations vous concernant.
Vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données personnelles et de vous opposer ou de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement et de nous demander de cesser le traitement de vos données personnelles ou de les effacer.
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• Si vous pensez que nous traitons les informations vous concernant de manière illicite, nous vous invitons à nous contacter à contact@amadpa.org. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle nationale.
Candidats
Si vous postulez à un emploi auprès de l’AMADPA, vous pourrez fournir des informations à l’AMADPA telles que votre nom, vos coordonnées, des informations sur votre parcours universitaire et professionnel et d’autres informations pertinentes pour votre candidature ou que vous avez choisi de partager avec l’AMADPA. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre candidature.
L’AMADPA utilisera ces informations pour évaluer votre candidature pour le poste auquel vous avez postulé. Cela peut impliquer l’évaluation de vos compétences et de votre expérience par rapport aux qualifications requises pour le poste auquel vous avez postulé et le suivi des retours, commentaires et interactions que nous avons avec vous tout au long du processus de recrutement.
Nous garderons les données relatives à votre candidature pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Si vous ne souhaitez plus que l’AMADPA traite vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter à contact@amadpa.org.
Contact
Si vous avez des questions à propos de cette Politique de confidentialité ou sur les pratiques de l’AMADPA concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter :
AMADPA
9 avenue de la République
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Définitions
- Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (pourquoi) et les moyens (comment) du traitement des données personnelles.
- Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou à un identifiant en ligne.
- Les Clauses Contractuelles types sont un accord qui peut être signé par des sociétés pour le transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne. Il s’agit d’un mécanisme approuvé par la Commission européenne pour assurer un niveau de protection adéquat aux données personnelles qui sont transférées en dehors de l’Union européenne.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Mise à jour : 16 septembre 2025
